Espace Juridique

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» COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE : PARFOIS LA BONNE SOLUTION

La communauté universelle est-elle un bon régime matrimonial ? Oui mais pas forcément pour tous les couples, et il faut bien en comprendre le mécanisme.

Lire les informations sur la Communauté Universelle...

» LES AVANTAGES DU BAIL NOTAIRE

Pour la rédaction et la signature des contrats, le droit français a une particularité très enviée de beaucoup de pays en Europe et dans le monde.

Lire les informations sur les Avantages du bail Notaire...

» ACHETER SON LOGEMENT EN FRAIS DE NOTAIRE REDUITS

Une assurance vie est un contrat prévoyant le versement d'un capital par une compagnie d'assurance à une personne désignée (le bénéficiaire), en cas de décès d'une autre personne (l'assuré) qui paie en contrepartie une prime (unique ou périodique) à la compagnie d'assurance.

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» LA VIE A DEUX : QUEL STATUT JURIDIQUE ?

Vous avez trouvé l'âme soeur avec qui vous voulez vivre. Félicitations. Quelques conseils tout de même car vous allez vite découvrir que si vous ne vous occupez pas du droit, le droit s'occupera de vous.

Lire les informations sur la Vie à deux...

» HERITAGE ET DONATIONS : LES NOUVELLES REGLES

La loi qui entrera en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2007 donne plus de liberté aux personnes dans la transmission de leurs biens, elle simplifie et accélère le règlement des successions. En voici quelques dispositions.

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» PLUS-VALUE : EXONERATION, CALCUL ET PAIEMENT

Si vous vendez un bien immobilier (appartement, maison, terrain) et que vous n'êtes pas dans un cas d'exonération, vous devez déclarer le bénéfice (appelé plus-value) que vous réalisez et payer un impôt de 27% sur ce bénéfice.

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