Espace juridique

  » COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE : PARFOIS LA BONNE SOLUTION

La communauté universelle est-elle un bon régime matrimonial ? Oui mais pas forcément pour tous les couples, et il faut bien en comprendre le mécanisme.

  » LES AVANTAGES DU BAIL NOTAIRE

Pour la rédaction et la signature des contrats, le droit français a une particularité très enviée de beaucoup de pays en Europe et dans le monde.

  » ACHETER SON LOGEMENT EN FRAIS DE NOTAIRE REDUITS

Les frais de notaire payés par l’acquéreur lors de l’achat d’un logement comprennent le coût de certaines pièces administratives (quelques centaines d’euros), la rémunération du ou des notaires (environ 1% du prix de vente) et surtout les impôts et taxes (environ 5% du prix de vente pour un logement achevé depuis plus de 5 ans).

  » LA VIE A DEUX : QUEL STATUT JURIDIQUE ?

Vous avez trouvé l'âme soeur avec qui vous voulez vivre. Félicitations. Quelques conseils tout de même car vous allez vite découvrir que si vous ne vous occupez pas du droit, le droit s'occupera de vous.

  » HERITAGE ET DONATIONS : LES NOUVELLES REGLES

La loi qui entrera en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2007 donne plus de liberté aux personnes dans la transmission de leurs biens, elle simplifie et accélère le règlement des successions. En voici quelques dispositions.

  » PLUS-VALUE : EXONERATION, CALCUL ET PAIEMENT

Si vous vendez un bien immobilier (appartement, maison, terrain) et que vous n'êtes pas dans un cas d'exonération, vous devez déclarer le bénéfice (appelé plus-value) que vous réalisez et payer un impôt de 27% sur ce bénéfice.